Chahed annonce de nouvelles mesures contre la bureaucratie
Youssef Chahed, chef du gouvernement, a annoncé ce mercredi 17 janvier 2018 lors de l’ouverture du 16ème congrès de l’UTICA un ensemble de mesures :
Le chef du gouvernement a indiqué que le silence de l’administration après l’expiration des délais est considéré comme un permis.
Le délai maximum pour l’accord des permis non organisés par des textes est 60 jours.
La publication d’une liste des activités qui doivent être organisées par des permis avant la fin de la seconde moitié de l’année 2018. Ainsi le principe de la liberté d’investir sera la règle. Ceci est possible en adoptant des cahiers de charges simplifiés. Les permis deviennent ainsi une exception.
Les mesures de lancement d’une entreprise seront réduites de 9 à 5. Ceci rendra possible le lancement d’une entreprise entre 48 et 72 heures.
La réduction des mesures des permis de construction de 18 à 12.
La réduction des mesures de liaison au réseau électrique et des délais de 3 mois à 60 jours.
La réduction des délais de transfert de propriété de 40 à 10 jours.
Le chef du gouvernement a annoncé aussi la révision des mesures pour réduire les délais de chargement et de contrôle douanier aux ports tunisiens et surtout le port de Rades.
